Règlement intérieur
Applicable à l'ensemble des élèves, stagiaires et personnels de l'établissement.
Article 1 : Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, la sécurité, la discipline générale et permanente applicables au sein de l'auto-école. Il s'applique à l'ensemble des élèves inscrits et du personnel de l'établissement.
Article 2 : Conditions d'inscription
L'inscription est effective après constitution d'un dossier complet comprenant les pièces réglementaires, la signature du contrat de formation et le versement de l'acompte correspondant. L'évaluation de départ est obligatoire avant toute inscription et permet de définir le volume prévisionnel d'heures de formation.
Article 3 : Organisation des cours théoriques
Les cours théoriques sont dispensés selon les horaires affichés dans l'établissement et sur l'application. La présence aux cours collectifs fait l'objet d'un émargement. Les élèves doivent se présenter à l'heure. Tout retard supérieur à 10 minutes peut entraîner un refus d'accès au cours.
Article 4 : Organisation des leçons pratiques
Les leçons de conduite se déroulent selon le programme et le calendrier convenus. L'élève doit se présenter en état physique et psychologique compatible avec la conduite (pas d'alcool, pas de stupéfiants, repos suffisant). Le port de chaussures adaptées est obligatoire.
Annulation : Toute leçon non annulée au moins 48 heures à l'avance (hors cas de force majeure) sera considérée comme due et facturée.
Article 5 : Assiduité et émargement
L'assiduité est contrôlée à chaque séance (théorique et pratique) par émargement numérique de l'élève et de l'enseignant. Toute absence non justifiée peut entraîner une suspension de la formation. Les financeurs (CPF, OPCO, Pôle Emploi) sont informés des absences conformément à la réglementation.
Article 6 : Comportement et discipline
Il est interdit :
- De fumer ou vapoter dans les locaux et dans les véhicules
- D'utiliser un téléphone portable pendant les cours et leçons
- D'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites
- D'adopter un comportement irrespectueux envers le personnel ou les autres élèves
- De détériorer le matériel pédagogique ou les véhicules
Article 7 : Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner :
- Un avertissement verbal
- Un avertissement écrit
- Une exclusion temporaire
- Une exclusion définitive (cas de faute grave)
L'élève peut formuler une réclamation via l'application ou par écrit.
Article 8 : Hygiène et sécurité
Les consignes de sécurité doivent être respectées. L'accès aux locaux est réservé aux personnes autorisées. En cas d'accident ou d'incident, prévenir immédiatement le responsable de l'établissement.
Article 9 : Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. L'élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, contacter le responsable de l'établissement.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via la fonctionnalité dédiée de l'application ou par courrier au responsable de l'auto-école. Un accusé de réception est émis sous 48 heures et une réponse est apportée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Article 11 : Entrée en vigueur
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque élève lors de l'inscription. Il est consultable à tout moment dans les locaux et sur l'application. L'inscription vaut acceptation du règlement intérieur.